1. GENERALITES :

Ces présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.BeThe1.com. En utilisant ce site, vous acceptez l‘intégralité de ces conditions générales d’utilisation. Si bien qu’en tant qu’utilisateur de ce site, si vous n’acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser ce site et les services afférents. Le Site internet www.BeThe1.com (ci-après "le Site") est la propriété du cabinet international de recrutement BeThe1 S.A.S. au capital de 4.670,00 € , immatriculée au R.C.S. de Paris : B 432 802 718 qui l'exploite et dont le siège social est sis 27 rue Galande, 75005 Paris - France. Le Site dont l'adresse est www.BeThe1.com est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en France (CNIL) sous le n°771149 délivré le 5 octobre 2001 par Délégation de la Commission par le Président de la CNIL Michel Gentot. BeThe1 est hébergée par : Amazon Web Services (Amazon.com Legal Department, 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA). BeThe1 propose, dans le monde entier, des prestations de recrutement aux entreprises de la mode, de la beauté et de la distribution sélective. Des conditions générales de vente spécifiques aux entreprises clientes, qui s’ajoutent à celles-ci, sont disponibles dans un document spécifique. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

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2. UTILISATION DU SITE POUR UN PARTICULIER EN RECHERCHE D'EMPLOI :

BeThe1 offre à tout particulier (ci-après dénommé "le Candidat") la possibilité de bénéficier de prestations gratuites en matière d'emploi dans les domaines de la mode, de la beauté et de la distribution sélective selon les conditions et modalités exposées dans ce document. Prestations gratuites : le Candidat peut directement, confidentiellement, volontairement et gratuitement mettre son curriculum vitae (CV) à disposition sur le Site. La base de données nominatives ainsi constituée par l'ensemble des CV déposés fait l'objet de restrictions informatiques, électroniques et financières sélectives d'accès (voir section « sécurité et confidentialité). Le Candidat sera informé par email de tous les postes pour lesquels il sera parmi les plus qualifiés. Le Candidat peut également consulter et répondre gratuitement aux offres d'emploi disponibles sur le site à condition, dans ce dernier cas, de déposer son CV sur le Site. Le Site met automatiquement et gratuitement à disposition du Candidat une page personnelle dénommée MyBeThe1, résumant l'ensemble des prestations fournies gratuitement par BeThe1 au Candidat, et d’où il accède à son CV (avec possibilité de modification, mise à jour, etc.) et aux offres d’emploi pour lesquelles il aura été présélectionné par BeThe1 ou auxquelles il aura fait acte de candidature. Cependant, dès lors qu'un Candidat n'aurait pas exécuté ou cesserait de respecter l'une des obligations lui incombant ou lorsque le Candidat contreviendrait aux lois et règlements en vigueur, BeThe1 se réserve, à tout moment et sans versement de quelque indemnité que ce soit, le droit de refuser ou de supprimer le CV du Candidat du Site.

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3. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS :

Les utilisateurs s'engage à ce que le contenu qu’il met en ligne sur le site ne contrevienne à aucun droit, règle ou législation en vigueur, et qu'il ne comporte aucune imputation, allégation ou allusion mensongère, comparative, discriminatoire, diffamatoire ou dommageable à l'égard des tiers, notamment sans que cette liste soit limitative : afficher un contenu qui fait l’objet d’un droit d’auteur, sauf à en être le titulaire du droit d’auteur ou avoir la permission du titulaire du droit d’auteur de l’afficher ; afficher un contenu qui révèle des secrets commerciaux à moins d’être le propriétaire desdits secrets ou avoir l’accord du propriétaire à cet effet ; afficher des informations qui portent atteinte à d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à autrui ou à la vie privée d’autrui ; afficher des éléments à caractère mensonger ou trompeur, discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public, violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou autrement dommageable à l’égard des tiers ; afficher une image ou texte à caractère sexuel explicite ; afficher des publicités ou des propositions d’affaires ; afficher des "chain-letters" ou des ventes pyramidales ; usurper l’identité d’une autre personne ; afficher un contenu comprenant des virus informatiques, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardement, robots d’annulation de messages, ou autres programmations ou dispositifs destinés à endommager, interférer de façon préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information.
BeThe1 respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous demandons aux utilisateurs du site www.BeThe1.com d'en faire autant. La reproduction, copie, distribution, modification, représentation ou diffusion au public non autorisées d'œuvres protégées par le droit d'auteur, constitue une violation des droits du titulaire. Vous consentez à ne pas utiliser ce Site ou tout Site BeThe1 en vue de violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui de quelque manière que ce soit. Nous supprimerons les comptes de tout titulaire de compte et bloquerons l'accès à notre Site et/ou aux autres Sites BeThe1 à tout utilisateur qui viole de manière répétée le droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous nous réservons le droit d'entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l'égard du titulaire de compte désabonné ou à l'égard de l'utilisateur dont l'accès est bloqué.
Il est interdit aux utilisateurs de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du Site, incluant, sans que cela soit limitatif, (a) accéder à des données non destinées à cet utilisateur ou se connecter à un serveur ou sur un compte d'utilisateur auquel il n'est pas autorisé à accéder, (b) tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou d'enfreindre des mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation, (c) tenter d'interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, incluant, sans limitation, au moyen du téléchargement d'un virus informatique sur le Site, d'une surcharge, de "flooding", "spamming", "mail bombing" ou "crashing" ou (d) contrefaire toute adresse TCP/IP ou toute partie de l'information d'en-tête de tout courrier électronique ou toute intervention sur un forum. La violation de la sécurité du système ou du réseau peut mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur. BeThe1 contrôlera les faits qui pourraient impliquer de telles violations et pourra avoir recours à, et coopérer avec, les autorités publiques afin de poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

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4. MISES EN GARDE :

En raison de l'évolution constante des limites et possibilités technologiques liées au réseau internet, BeThe1 met en garde le Candidat, ce que ce dernier reconnaît, notamment sur les points suivants :

• aucun contrôle systématique et exhaustif n'est effectué par BeThe1 sur la nature et les caractéristiques des données qui peuvent transiter par l'intermédiaire du centre serveur du Site ;
• la nature et les caractéristiques actuelles du réseau internet (notamment absence actuelle de protection rigoureuse et systématique de détournement dans la circulation des informations), les aléas techniques ou technologiques ne permettent pas de garantir la consultation, l'interrogation ou le transfert de données ainsi que le secret de correspondance ;
• dans le respect de la finalité du traitement des données extraites du Site, le Candidat est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge ou transfère via Internet ;
• le Candidat doit prendre toutes mesures utiles pour la protection de ses propres données, logiciels et ordinateurs contre la contamination de virus pouvant circuler sur Internet. BeThe1 ne saurait être tenu à une quelconque réparation des préjudices qui pourraient être subis par le Candidat du fait des virus informatiques ;
• Les équipements du Candidat connectés au Site sont sous son entière responsabilité.

Sous réserve de l'exercice des droits reconnus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (CNIL), BeThe1 informe le Candidat et les tiers qu'il conserve, en archive sur support informatique, toutes les informations transmises au Site pendant une durée d’environ deux années à compter de la date du dernier contact avec le candidat.

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5. RESPONSABILITES :

BeThe1 ne peut être tenue pour responsable :

• des problèmes d'indisponibilité, de connexion au réseau ou de transmission des données consultées sur le Site ;
• des informations diffusées par le Candidat sur le Site. Le Candidat ou la personne le représentant lors de l’utilisation du site sont seuls responsables des utilisations faites de leur messagerie électronique lors des connexions sur le Site et des informations qu'ils y trouvent et de l'exploitation qu'ils en font. Le Candidat sera seul et exclusivement responsable ;
• Dans la limite de ce que la loi permet, en aucun cas, BeThe1, ses fournisseurs ou tout tiers mentionné sur le site BeThe1 ne sera responsable des dommages consécutifs immatériels de quelque nature que ce soit (incluant, sans que cela soit limitatif, les pertes de profits, les pertes d'affaires ou les dommages résultant de la perte de données ou de l'interruption d'activité) résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser le site BeThe1 et le contenu du site, que BeThe1 ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages.
• En raison des difficultés d'authentification sur Internet, BeThe1 ne saurait garantir que chaque utilisateur est celui qu'il prétend être. Dans l'hypothèse où vous auriez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez BeThe1 (et nos agents et employés) de toute responsabilité, réclamation ou demande de dommages et intérêts de toute nature, connus ou non, prévisibles ou non, divulgués ou non qui pourraient naître ou être liés de quelque manière que ce soit à de tels différends.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de BeThe1 serait engagée et finalement retenue en raison d'une exécution ou d'une diffusion d'une information défectueuse suite à une faute incombant exclusivement et directement à BeThe1, cette dernière ne réparera aucun préjudice indirect ou immatériel subi par le Candidat.

BeThe1 n'est tenue à aucun engagement de procurer un emploi au Candidat.

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6. LOI APPLICABLE ET DIFFERENDS :

Les relations entre le Candidat et BeThe1 sont régies par le droit français. La langue d’interprétation est le français. Tout litige sur la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la rupture des relations entre le Candidat et BeThe1 sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité ne pourra pas affecter la validité des autres stipulations des Conditions d'Utilisation qui demeureront en vigueur. Aucune renonciation à une stipulation des Conditions d'Utilisation ne constituera une renonciation future ou permanente à cette stipulation ou à toute autre stipulation.